{"id":2365,"date":"2025-09-16T11:45:36","date_gmt":"2025-09-16T09:45:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.financial-ac.fr\/?page_id=2365"},"modified":"2025-09-16T11:59:44","modified_gmt":"2025-09-16T09:59:44","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.financial-ac.fr\/?page_id=2365","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/h1>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h4>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) \u00e9tablissent les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site internet https:\/\/www.financial\u2011ac.fr\/ (ci\u2011apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “Financial Audit et Conseil”), \u00e9dit\u00e9 par le cabinet Financial Audit et Conseil, cabinet d\u2019expertise comptable et de conseil financier (ci\u2011apr\u00e8s “le Site”).<\/h6>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9finitions<\/strong><\/h4>
– Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : Toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, comme un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation ou un identifiant en ligne.<\/h6>
– Traitement : toute op\u00e9ration ou ensemble d\u2019op\u00e9rations sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, modification, transmission, etc.).<\/h6>
– CGU : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site.<\/h6>
– Site : le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.financial\u2011ac.fr\/.<\/h6>
– Utilisateur : toute personne physique ou morale qui acc\u00e8de ou utilise le Site.<\/h6>

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Article 1 : Objet<\/h5>
Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent acc\u00e9der au Site et utiliser ses services, ainsi que les droits et obligations de Financial Audit et Conseil et des Utilisateurs. En acc\u00e9dant au Site, l\u2019Utilisateur accepte les CGU en vigueur.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 2 : Acceptation<\/h5>
L\u2019utilisation du Site suppose que l\u2019Utilisateur accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGU. Si l\u2019Utilisateur n\u2019accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser d\u2019utiliser le Site.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 3 : Comportement \u00e0 respecter<\/h5>
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :

- respecter la l\u00e9gislation applicable, les droits des tiers (droit d\u2019auteur, droit \u00e0 l\u2019image, etc.) ;

- utiliser le Site de mani\u00e8re loyale et honn\u00eate, pour un usage conforme aux fonctions propos\u00e9es ;

- ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou transmettre tout contenu du Site sans autorisation ;

- ne pas recourir \u00e0 des outils automatis\u00e9s (robots, scripts) pour interagir avec le Site, sauf si express\u00e9ment autoris\u00e9 ;

- ne pas publier de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires \u00e0 l\u2019ordre public ;

- ne pas perturber le fonctionnement du Site par des actions malveillantes ou provoquant une surcharge du r\u00e9seau.

En cas de non\u2011respect de ces obligations, Financial Audit et Conseil pourra suspendre ou restreindre l\u2019acc\u00e8s du Site \u00e0 l\u2019Utilisateur concern\u00e9.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 4 : Acc\u00e8s au Site<\/h5>
L\u2019acc\u00e8s au Site est gratuit, sauf pour les services express\u00e9ment payants. L\u2019Utilisateur doit disposer d\u2019une connexion internet et d\u2019un \u00e9quipement appropri\u00e9.

Financial Audit et Conseil se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre ou suspendre l\u2019acc\u00e8s au Site pour maintenance, mise \u00e0 jour ou raisons de s\u00e9curit\u00e9, sans pr\u00e9avis. Ces interruptions ne donnent pas droit \u00e0 compensation.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 5 : Gestion du Site<\/h5>
Pour assurer le bon fonctionnement, Financial Audit et Conseil peut :

- limiter ou suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines parties du Site ;

- modifier ou supprimer des contenus jug\u00e9s non conformes \u00e0 la loi ou nuisibles au fonctionnement du Site ;

- mettre \u00e0 jour les fonctionnalit\u00e9s techniques du Site r\u00e9guli\u00e8rement.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 6 : Responsabilit\u00e9 de Financial Audit et Conseil<\/h5>
Financial Audit et Conseil s\u2019efforce de fournir des informations \u00e0 jour et fiables. Toutefois, l\u2019Utilisateur accepte que :

- les informations ou contenus du Site peuvent comporter des erreurs ou omissions ;

- Financial Audit et Conseil ne peut garantir en permanence l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019actualit\u00e9 de tous les contenus ;

- la responsabilit\u00e9 de Financial Audit et Conseil ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des interruptions, indisponibilit\u00e9s, pertes ou alt\u00e9rations de donn\u00e9es ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 ;

- Financial Audit et Conseil ne garantit pas que le Site soit compatible avec tous les \u00e9quipements, syst\u00e8mes d\u2019exploitation ou logiciels de l\u2019Utilisateur ;

- les liens hypertextes vers des sites externes sont fournis \u00e0 titre informatif seulement ; Financial Audit et Conseil ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu de ces sites.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 7 : Contenus illicites<\/h5>
L\u2019Utilisateur peut signaler tout contenu qu\u2019il juge illicite via les outils de signalement mis \u00e0 disposition. Financial Audit et Conseil examinera les signalements et pourra retirer les contenus ou restreindre l\u2019acc\u00e8s, selon le cas.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 8 : Services propos\u00e9s<\/h5>
Le Site propose des services de conseil financier \u00e0 360\u00b0 (ex. audit, expertise comptable, accompagnement administratif, fiscal, etc.). Certains services peuvent \u00eatre accessibles directement depuis le Site, d\u2019autres seulement apr\u00e8s inscription ou sur devis.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 9 : Inscription<\/h5>
Si l\u2019Utilisateur doit s\u2019inscrire pour acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s, il devra fournir des informations exactes et \u00e0 jour. L\u2019Utilisateur est seul responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants. Toute activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec ces identifiants est r\u00e9put\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Utilisateur.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 10 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>
Le contenu du Site (textes, marques, logos, images, graphismes, donn\u00e9es, base de donn\u00e9es, etc.) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 Financial Audit et Conseil.

L\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019utilisation personnel, non exclusif, non cessible, limit\u00e9 \u00e0 un usage priv\u00e9.

Il est interdit de reproduire, repr\u00e9senter, modifier, distribuer ou exploiter les contenus sans autorisation.

Les bases de donn\u00e9es et contenus sont d\u00e9tenus et prot\u00e9g\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation (par exemple le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en France).<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 11 : Protection des donn\u00e9es<\/h5>
Financial Audit et Conseil collecte et traite les donn\u00e9es personnelles selon sa politique de confidentialit\u00e9 en conformit\u00e9 avec le RGPD et la loi Informatique et Libert\u00e9s. L\u2019Utilisateur dispose des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition, de portabilit\u00e9 et d\u2019autres droits selon les lois applicables.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 12 : Cookies<\/h5>
Le Site utilise des cookies ou traceurs pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur, mesurer l\u2019audience, voire personnaliser certains services. L\u2019Utilisateur peut configurer ses pr\u00e9f\u00e9rences de cookies via les param\u00e8tres de son navigateur ou par un outil d\u00e9di\u00e9 s\u2019il est propos\u00e9 sur le Site.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 13 : Droit applicable et litiges<\/h5>
Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des CGU, les parties s\u2019efforceront de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend amiablement. \u00c0 d\u00e9faut, les juridictions comp\u00e9tentes seront celles du ressort de la Cour d\u2019appel dans lequel se situe le si\u00e8ge social de Financial Audit et Conseil.<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 14 : Contact<\/h5>
Pour toute question ou demande, l\u2019Utilisateur peut contacter Financial Audit et Conseil via :

- Email : (\u00e0 compl\u00e9ter selon site)

- Adresse : (\u00e0 compl\u00e9ter selon site)<\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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