Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) établissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.financial-ac.fr (ci-après dénommé « Financial audit et conseil »), édité par la société Financial audit et conseil, cabinet d’expertise comptable, dont le siège social est situé au 2 Rue Fléchier, 75009 Paris.
Définitions
– Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
– Traitement : Toute opération appliquée à des données personnelles, comme la collecte ou la suppression.
– CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
– Site : Le site internet www.financial-ac.fr.
– Utilisateur : Toute personne utilisant le Site.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site et ses services. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les CGU en vigueur.
Article 2 : Acceptation
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation complète des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur est invité à cesser immédiatement l’utilisation du Site.
Article 3 : Comportement à respecter
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation, à utiliser le Site de manière appropriée, et à ne pas perturber son fonctionnement. Tout abus peut entraîner la restriction d’accès.
Article 4 : Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, hors frais de connexion. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou sécurité.
Article 5 : Gestion du Site
Financial audit et conseil se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu non conforme et de restreindre l’accès si nécessaire.
Article 6 : Responsabilité
Le cabinet veille à l’exactitude des informations publiées mais ne garantit pas leur complétude ou absence d’erreurs. Il décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique ou d’attaques informatiques.
Article 7 : Contenus illicites
Les Utilisateurs peuvent signaler les contenus illicites. Le cabinet pourra les retirer si nécessaire.
Article 8 : Services proposés
Le Site propose des informations sur les services d’audit, de conseil et de comptabilité. Certaines sections peuvent nécessiter une inscription.
Article 9 : Inscription
Lors d’une inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes. Il est responsable de ses identifiants.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
Article 11 : Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le cabinet.
Article 12 : Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience. Ils peuvent être configurés via le navigateur.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties s’efforceront de régler tout litige à l’amiable.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou demande, l’Utilisateur peut contacter Financial audit et conseil à l’adresse email suivante : cabinet@financial-ac.fr
