Politique Générale de Protection des Données à Caractère Personnel
1. Introduction
La présente « Politique de Protection des Données à Caractère Personnel » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont le cabinet d’expertise comptable Financial audit et conseil (« le Cabinet ») traite vos données à caractère personnel en tant que responsable de traitement, dans le cadre de ses activités d’audit, de conseil, et de gestion comptable. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez à ce titre.
la manière dont la société Financial audit et conseil (« Financial audit et conseil ») traite de telles Données à caractère personnel en tant que responsable de traitement ;
les droits dont vous disposez à ce titre.
2. Champ d’application de la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel
Le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») applicable à partir du 25 mai 2018 s’applique à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.
La notion de données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.
Financial audit et conseil traite ainsi vos Données à caractère personnel dans les cas suivants :
Si vous contactez Financial audit et conseil par email ;
Lorsque vous visitez le site (le « Site ») ;
Lors de la mise à disposition d’informations et services sur le Site.
3.Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement des données est la société Financial audit et conseil, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 498 758, dont le siège social est situé au 2 Rue Fléchier, 75009 Paris.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (« DPO ») pour toute question ou demande relative à vos données personnelles à l’adresse suivante : cabinet@financial-ac.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 2 Rue Fléchier, 75009 Paris.
4. Traitement des Données à Caractère Personnel lors de la création d’un compte client utilisateur.
4.1. Finalité et base légale du traitement Si Vous créer un compte Financial audit et conseil, certaines de vos Données à caractère personnel pourront être collectées et traitées, notamment :
Si vous êtes client ou prospect de Financial audit et conseil, certaines de vos Données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :
– Gestion de la relation client ;
– Réalisation de missions comptables, fiscales, sociales ou juridiques ;
– Envoi d’informations ou de documents administratifs ;
– Réponses à vos demandes de contact ou de rendez-vous.
Ces traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur l’intérêt légitime du Cabinet à gérer ses relations avec ses clients.
Date de naissance ;
Lieu de naissance ;
Nationalité ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale ;
Votre adresse électronique (nécessairement) ;
Numéro de sécurité social (si nécessaire)
Toutes autres Données à caractère personnel que Vous transmettrez dans votre message.
Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées sur la base de l’intérêt légitime de Financial audit et conseil à gérer ses relations avec ses utilisateurs et à répondre aux demandes reçues, conformément à l’article 6 du RGPD.
4.2 Durée de conservation Les Données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée occupe ses fonctions au sein de l’entreprise cliente utilisatrice, augmentée de la durée des prescriptions légales applicables.
4.3 Destinataires des Données à Caractère Personnel Les Données peuvent être communiquées aux collaborateurs de Financial audit et conseil dans le cadre de leur mission, ainsi qu’aux organismes et autorités compétentes en cas d’obligation légale.
4.4 Vos droits sur Vos Données à Caractère Personnel Conformément au RGPD, Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie de vos données ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression des données sous certaines conditions ;
Droit à la limitation du traitement : restriction temporaire d’utilisation des données ;
Droit à la portabilité : récupération des données sous un format structurant ;
Droit d’opposition : refuser certains traitements, notamment de prospection commerciale ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant Financial audit et conseil à l’adresse suivante : cabinet@financial-ac.fr.
5. Traitement des Données à Caractère Personnel en cas de prise de contact par e-mail à Financial audit et conseil
5.1. Finalité, base légale du traitement et Données à Caractère Personnel traitées Si Vous contactez Financial audit et conseil par email, certaines de vos Données à caractère personnel pourront être collectées et traitées, notamment :
Votre adresse électronique (nécessairement) ;
Toutes autres Données à caractère personnel que Vous transmettrez dans votre message.
Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées sur la base de l’intérêt légitime de Financial audit et conseil à gérer ses relations avec ses utilisateurs et à répondre aux demandes reçues, conformément à l’article 6 du RGPD.
5.2. Durée de conservation Ces Données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de Votre message et de ses suites éventuelles, puis pour une durée complémentaire de 5 ans à titre de preuve conformément à la durée de la prescription applicable.
5.3. Destinataires des Données à Caractère Personnel Les Données peuvent être communiquées aux collaborateurs de Financial audit et conseil dans le cadre de leur mission, ainsi qu’aux organismes et autorités compétentes en cas d’obligation légale.
5.4. Vos droits sur Vos Données à Caractère Personnel
Vous disposez des mêmes droits que ceux mentionnés à l’Article 4.4 et pouvez contacter Financial audit et conseil pour toute demande relative à ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant Financial audit et conseil à l’adresse suivante : cabinet@financial-ac.fr.