Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) établissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.financial‑ac.fr/ (ci‑après dénommé “Financial Audit et Conseil”), édité par le cabinet Financial Audit et Conseil, cabinet d’expertise comptable et de conseil financier (ci‑après “le Site”).
Définitions
– Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.
– Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, modification, transmission, etc.).
– CGU : les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
– Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.financial‑ac.fr/.
– Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Site.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses services, ainsi que les droits et obligations de Financial Audit et Conseil et des Utilisateurs. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les CGU en vigueur.
Article 2 : Acceptation
L’utilisation du Site suppose que l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.
Article 3 : Comportement à respecter
L’Utilisateur s’engage à :
- respecter la législation applicable, les droits des tiers (droit d’auteur, droit à l’image, etc.) ;
- utiliser le Site de manière loyale et honnête, pour un usage conforme aux fonctions proposées ;
- ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou transmettre tout contenu du Site sans autorisation ;
- ne pas recourir à des outils automatisés (robots, scripts) pour interagir avec le Site, sauf si expressément autorisé ;
- ne pas publier de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site par des actions malveillantes ou provoquant une surcharge du réseau.
En cas de non‑respect de ces obligations, Financial Audit et Conseil pourra suspendre ou restreindre l’accès du Site à l’Utilisateur concerné.
Article 4 : Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, sauf pour les services expressément payants. L’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement approprié.
Financial Audit et Conseil se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité, sans préavis. Ces interruptions ne donnent pas droit à compensation.
Article 5 : Gestion du Site
Pour assurer le bon fonctionnement, Financial Audit et Conseil peut :
- limiter ou suspendre temporairement l’accès à certaines parties du Site ;
- modifier ou supprimer des contenus jugés non conformes à la loi ou nuisibles au fonctionnement du Site ;
- mettre à jour les fonctionnalités techniques du Site régulièrement.
Article 6 : Responsabilité de Financial Audit et Conseil
Financial Audit et Conseil s’efforce de fournir des informations à jour et fiables. Toutefois, l’Utilisateur accepte que :
- les informations ou contenus du Site peuvent comporter des erreurs ou omissions ;
- Financial Audit et Conseil ne peut garantir en permanence l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tous les contenus ;
- la responsabilité de Financial Audit et Conseil ne peut être engagée pour des interruptions, indisponibilités, pertes ou altérations de données indépendantes de sa volonté ;
- Financial Audit et Conseil ne garantit pas que le Site soit compatible avec tous les équipements, systèmes d’exploitation ou logiciels de l’Utilisateur ;
- les liens hypertextes vers des sites externes sont fournis à titre informatif seulement ; Financial Audit et Conseil ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
Article 7 : Contenus illicites
L’Utilisateur peut signaler tout contenu qu’il juge illicite via les outils de signalement mis à disposition. Financial Audit et Conseil examinera les signalements et pourra retirer les contenus ou restreindre l’accès, selon le cas.
Article 8 : Services proposés
Le Site propose des services de conseil financier à 360° (ex. audit, expertise comptable, accompagnement administratif, fiscal, etc.). Certains services peuvent être accessibles directement depuis le Site, d’autres seulement après inscription ou sur devis.
Article 9 : Inscription
Si l’Utilisateur doit s’inscrire pour accéder à certaines fonctionnalités, il devra fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée avec ces identifiants est réputée réalisée par l’Utilisateur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, marques, logos, images, graphismes, données, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés à Financial Audit et Conseil.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible, limité à un usage privé.
Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, distribuer ou exploiter les contenus sans autorisation.
Les bases de données et contenus sont détenus et protégés conformément à la législation (par exemple le Code de la propriété intellectuelle en France).
Article 11 : Protection des données
Financial Audit et Conseil collecte et traite les données personnelles selon sa politique de confidentialité en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et d’autres droits selon les lois applicables.
Article 12 : Cookies
Le Site utilise des cookies ou traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, voire personnaliser certains services. L’Utilisateur peut configurer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur ou par un outil dédié s’il est proposé sur le Site.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de résoudre le différend amiablement. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort de la Cour d’appel dans lequel se situe le siège social de Financial Audit et Conseil.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou demande, l’Utilisateur peut contacter Financial Audit et Conseil via :
- Email : (à compléter selon site)
- Adresse : (à compléter selon site)